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Informations

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l'éditrice Tahifé - Fabienne Dol dont le nom commercial est PLANTESSENSETESSENCES et d'autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés par PLANTESSENSETESSENCES ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.

 Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

 Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des kits terrarium, des extraits de plantes, des produits cosmétiques et des produits de soin, des produits nutritionnels. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et indications de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

CAPACITE JURIDIQUE

Le client qui souhaite acheter sur le Site déclare:

 - Avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d'achat sur le Site, et dans le cas où l'achat est effectué par une société commerciale, l'internaute déclare être habilité à l'engager. 

 

- Confirme avoir lu, compris et accepté les précautions d’emploi et informations précontractuelles disponibles et obtenues, pour toute information complémentaire qui lui aurait semblé nécessaire, le conseil avisé d’un médecin compétent selon les produits.

- Confirme avoir lu les CGV, avoir compris qu’elles lui étaient opposables, les avoir acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande.

En confirmant ensuite sa commande dans le cadre de la validation de commande, la validation vaut acceptation pleine et entière des informations précontractuelles et en particulier des précautions d’emploi, ainsi qu’adhésion sans réserve aux CGV .

 L'achat d'un Produit implique l'acceptation pleine et entière des informations précontractuelles et en particulier des précautions d’emploi, ainsi qu'adhésion sans réserve aux CGV.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'éditeur.

PLANTESSENSETESSENCES se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.

 Le client est au courant que les marchandises ne peuvent être utilisées et consommées autrement que selon les recommandations décrites sur le site. Les marchandises ne pourront être utilisées ni consommées notamment au-delà de leur durée de péremption. Elles devront être conservées dans un environnement et à une température tels que spécifiés sur ou dans la boîte ou sur le Site. Le client devra prendre le soin de bien vérifier sur ou dans la boite ainsi que sur le Site quelles sont les exigences de conservation, d’utilisation et de consommation pour chaque marchandise achetée. 

 

Produits cosmétiques

Tous les produits cosmétiques et de soins vendus sur le présent bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché. Aucun retour accepté concernant les produits cosmétiques (sauf mention contraire sur la fiche produit). Les risques liés à l'utilisation des produits sont mentionnés sur le site et sur le produit, ainsi que, le cas échéant, sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, l’utilisateur déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit objet de la vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur le présent site, sur l’emballage ou sur la notice du produit, l’utilisateur est invité à en informer son médecin, le fabriquant dudit produit. Dans le cadre des produits cosmétiques vendus sur le présent site, l’éditeur rappelle à l’utilisateur qu’il lui incombe de respecter scrupuleusement les notices d’utilisation et posologies applicables aux produits achetés sur le présent site. Il lui appartiendra également de s’assurer de la compatibilité des produits achetés avec les éventuelles allergies dont il souffre et de s’assurer du respect de la durée d’utilisation après ouverture.

ARTICLE 2 - PRIX - TARIFS

 Les prix de vente des Produits sur la Boutique sont indiqués en euros, hors transport, assurance-transport, impôts, droits et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans la commande. 

Ces prix ne comprennent donc pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et dont le montant varie en fonction du montant de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les frais de livraison sont indiqués dans la confirmation de commande et s'additionnent au total des marchandises achetées, sauf si les frais de transport sont offerts par PLANTES SENS & ESSENCES.

ARTICLE 3  PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Il appartient au client de sélectionner sur le site https://www.plantessensetessences.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit, qu’il met dans son panier. Produit qu’il peut supprimer ou modifier avant de valider son achat.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

CONDITIONS DE PAIMENTS : 

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE:

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété pleine et entière de PLANTESSENSETESSENCES ou de ses partenaires.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels ou visuels.

ARTICLE 6 - PROPRIETE DE LA PROPRIETE PRIVEE

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les informations à caractère privé qui sont demandées au Client ne sont utilisées que pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d'information ou par des e-mails que le client accepte expressément de recevoir.  

PLANTESSENSETESSENCES s'engage à ne pas divulguer à des tiers, exception faite des éventuels partenaires chargés de l’exécution, de la logistique, du traitement et de la gestion, les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.

 

Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet. Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit obligatoirement accepter les cookies. Le Client peut désactiver les cookies, auquel cas il pourra accéder au Site internet mais ne pourra pas passer de commande sur le Site Internet. Les procédures de désactivation des cookies, en fonction du logiciel de navigation utilisé par le Client, sont disponibles sur le site internet de la CNIL http://www.cnil.fr.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du délai de quatorze (14) jours du droit de rétractation pour raison de:

  - Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

  - Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par e CLIENT après la LIVRAISON

 

ARTICLE 8 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES ET PRIX DE CELLES-CI

 Nos prix sont valables pour la journée.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par PLANTESSENSETESSENCES bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

  1. de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

  2. de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  1. s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  2. s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer PLANTESSENSETESSENCES, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.

Le Client peut demander le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par PLANTESSENSETESSENCES du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

 

La responsabilité de PLANTESSENSETESSENCES ne saurait être engagée dans les cas suivants :

 

 -     négligence ou défaut d’entretien de la part du Client,

  1. dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles,

  2. d’une mauvaise consommation des marchandises,

  3.  par les éventuelles modifications des marchandises effectuées par le client ou par le fabricant

  4. en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.


Seul le fabricant des marchandises - et non pas la société - est responsable du fait des produits et de la conformité notamment des composants, ingrédients, emballages, posologie, notice, indications, méthodes de production, tests et modes de mise sur le marché, aux dispositions légales et réglementaires. Dans le cas où la responsabilité contractuelle de la société serait malgré tout engagée pour quelle que raison que ce soit, la société ne sera tenue qu'aux dommages directs et prévisibles subis par le client et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner ou perte de profit, perte d'économie escomptée, l'augmentation de frais et dépenses généraux ou autre dommage ou perte indirect. Le montant des dommages dont la société pourrait être redevable ne pourra excéder 50% du montant de la commande.

 

 

La garantie de PLANTESSENSETESSENCES est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice caché.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

ARTICLE 10 - OBLIGATION DU CLIENT

Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Le client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  sur les produits uniquement et non sur les coffrtes au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 

ARTICLE 11-  Droit applicable - Règlement des litiges

 

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à ONATERA pour obtenir une solution amiable.


TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation.

 

Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :

 

le médiateur du Commerce Coopératif et Associé :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé

FCA

77 rue de Lourmel

75015 Paris

Tél. : 01 44 37 02 00

http://www.mcca-mediation.fr/

 

le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 Paris

Tel : 01 42 56 38 86

http://www.mediateurfevad.fr/

 

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services) :

Médicys
73 Boulevard de Clichy 
75009 Paris

contact@medicys.fr

http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

 ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.


Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 13 - LIVRAISON CHRONOFRESH

Nos livraisons s’effectuent 2 fois par mois, à savoir le 15 et Le 25 de chaque mois.

Pour des occasions exceptionnelles, le client pourra formuler une date en dehors de celles instaurées